Vous trouverez ci-dessous la Synthèse finale des travaux du groupe 4-21 chargé de l’organisation d’Europe Ecologie.
Cette synthèse servira de base pour les deux textes qui seront soumis, le 21 septembre, aux adhérents:
• Un texte Manifeste d’orientation politique sur les finalités du mouvement.
• Un texte sur l’organisation du mouvement (avec les grands principes, les options et « les statuts »).
Synthèse finale des travaux du groupe 4-21 chargé de l’organisation d’Europe Ecologie
La synthèse finale des 36 contributions du cahier des débats prend également en compte :
• les travaux réalisés pendant les JDE dans le cadre des 9 ateliers relatifs à la structuration d’Europe Ecologie.
• les résultats du questionnaire national (3923 adhérents ont répondu au questionnaire).
• et les compte rendus des réunions du 8 mai dans les régions.
La synthèse est présentée en 9 sous parties qui ont servi de fil conducteur pour effectuer l’analyse des contributions. Elle met en valeur les points de consensus et de dissensus au sein des contributions ainsi que les propositions innovantes et d’expérimentation qui sont présentées.
Les différents termes utilisés dans les contributions seront présentés sous forme de glossaire définissant les termes liés à l’organisation du mouvement.
Cette synthèse finale a été co-élaborée par les participants à l’atelier permanent du groupe 4-21 (ouvert aux adhérent-es) réalisé pendant les JDE de Nantes :
Laurent Petit, Elisabeth Loichot, Philippe Chemla, Florence Genestier, Felipe de la Roche, Léa Bellec, Benoit Faucheux, Sandra Lechartre, Julien Lecaille, Marija Ivanova, Alain Fournier, Anne Laure Faugère, Francine Bavay, et Anne Vignot.
A / Type d’organisation:
Toutes les contributions ont insisté sur deux points :
• se doter d’une structure transparente, démocratique et non pyramidale : « en finir avec les structures où on ne voit pas clair ».
• avoir une structure ouverte qui dispose de passerelles concrètes avec la société civile (associations, syndicats, etc.) et entre les différentes instances du mouvement
Les différentes contributions mettaient en valeur 3 types d’organisation :
• La fédération : proposée par 4 textes dont 1 texte pendant une période transitoire et dont 1 texte avec possibilité d’adhésion directe à la fédération. Parmi ces contributions, on peut distinguer deux types : les propositions de fédération de territoires (par exemple : fédération de régions ou de comité locaux) et les propositions de fédération de différentes structures (par exemple : fédération de partis)
• Le parti à structure classique : proposé par 7 textes.
• La coopérative / parti réseau : proposée par 13 textes. Les différentes contributions structurent la coopérative autour de différents piliers (exemples de piliers : politique, société civile, de groupes locaux, de réflexion, de partenaires associés, etc.). Cependant il est important de préciser que les contributions ont des définitions/ interprétations différentes du concept de coopérative et de comment la structurer.
Cela rejoint les résultats observés lors du questionnaire national :
• 73% des adhérent-es se prononcent en faveur d’un nouveau mouvement politique du type « coopératif » composé d’adhérents ayant les même droits de vote et respectant le principe 1 personne = 1 voix.
B / Le mode d’adhésion
La plupart des textes conditionne l’adhésion – quelque soit le niveau (sympatisant-es, militant-es, etc.) – à la charte des valeurs. Il y a seulement un texte qui ne conditionne pas l’adhésion à la charte mais propose la mise en place d’une charte de valeurs des candidat-es au moment des élections.
Dans cette charte de valeurs apparaissent généralement le non cumul des mandats des fonctions et dans le temps ; la parité homme/femme ; le principe de subsidiarité ; et un souhait très fort de plus de démocratie interne.
Par ailleurs, deux contributions présentent des chartes de valeurs élaborées au niveau local.
La plupart des contributions ont insisté sur:
• L’importance de donner aux adhérents le droit de vote direct en ce qui concerne les orientations politiques générales, l’adoption de la charte « des bonnes pratiques », l’adoption des statuts du nouveau mouvement politique, l’élection de la direction nationale.
• Le respect des différents rythmes d’adhésion (implication militante) et pas une adhésion de type « moine-soldat », par exemple: coopérateur de l’organisation partidaire, sympathisant-e, membre de commission thématique, militant-e, animateur/ animatrice du mouvement, etc.
Certaines contributions ont insisté sur l’importance d’avoir un mode d’adhésion simple, une adhésion d’un montant modique et une gestion des fichiers des adhérent-es au niveau local.
Certaines contributions ont proposé d’avoir un mode d’adhésion à géométrie variable dans l’implication et dans le temps, par exemple: membre par adhésion directe, membre par participation aux commissions thématiques, membre par participation à une équipe projet, membre par participation à un projet local ou micro-local, etc.
Autre innovation introduite par une contribution est la possibilité d’avoir des droits de vote différenciés selon le niveau d’adhésion, par exemple: les signataires ont le droit de vote pour les sujets locaux et les adhérent-es ont le droit de vote pour les sujets locaux, régionaux et nationaux.
Les contributions se distinguent concernant l’adhésion différenciée:
• Deux contributions parlent d’adhésion non différenciée avec des possibilités de commissions ouvertes mais non décisionnelles.
• Treize contributions parlent d’adhésion différenciée avec:
o 1 niveau: adhérent-es – 2 contributions.
o 2 niveaux: signataires et adhérent-es – 10 contributions.
o 3 niveaux: sympathisant-es, signataires et adhérent-es – 3 contributions.
Sur la question de la double appartenance avec des partis partenaires, 13 contributions s’expriment:
• 5 pour la double appartenance transitoire.
• 5 contre la double appartenance.
• 3 pour la double appartenance.
C / Le rôle, la composition des instances locales, régionales et leur interdépendance
Aucun texte ne demande le renforcement des structures nationales ; mais le renforcement des structures régionales et des structures locales, avec les comités locaux comme base de l’organisation. Les différentes contributions insistent sur application stricte du principe de subsidiarité, de suppléance et de transversalité.
Certaines contributions mettent en avant l’importance de ne pas figer le périmètre géographique du groupe local. Ces contributions parlent du périmètre pertinent (par exemple en fonction de la densité de population) et de la forme adaptée pour la création d’un groupe local: géographique, thématique, etc.
D’autres innovations citées dans certaines contributions sont:
• la création dans l’organisation d’une instance territoriale pour les français-es qui vivent à l’étranger afin de leur permettre de s’organiser.
• la possibilité de considérer une division territoriale qui prenne en compte les départements, les pays (exemple: La Savoie) et les régions transfrontalières.
Peu de contributions traitent de l’Interdépendance locale-régionale:
• une contribution propose une coordination régionale issue des groupes locaux qui serait l’interface entre le local et le national.
• une autre contribution propose une coordination régionale avec mandat limité dans le temps et dans la mission (mode projet).
D / Les instances nationales de rassemblement
Au niveau national il existe diverses propositions. On distingue les contributions optant pour une traditionnelle séparation des pouvoirs (un comité législatif, un comité exécutif et un comité éthique ou de surveillance) et celles préconisant en plus un partage des fonctions entre l’élaboration de la stratégie politique/électorale et l’élaboration du projet politique.
De manière générale, les contributions s’accordent pour une demande de plus de démocratie, de transparence, d’information des adhérent-es, de non professionnalisation de la vie politique et de garantie de séparation des pouvoirs en interne (législatif, exécutif, etc). Certaines contributions avancent la question de grilles de non cumul entre les postes/ mandats internes, externes et internes/externes (électoraux, SEM, Syndicats, intercommunalités, organismes associés).
Les contributions se différencient sur l’application de la démocratie pour les votes des orientations politiques, la composition des organes et la désignation des candidat-es, l’abandon ou le maintien de la règle à la proportionnelle des motions. Elles proposent :
• soit la démocratie directe (les adhérent-es votent directement)
• soit la démocratie représentative (les adhérent-es élisent des représentant-es qui voteront en leur nom).
Les contributions se différencient aussi par rapport aux acteurs qui composent les instances nationales, par exemple : des représentant-es des comités locaux, des représentant-es des régions, des personnalité-es de la société civile, des élu-es, des adhérent-es tiré-es au sort, des représentent-es des commissions thématiques, etc.
E / Les modalités de convocation des assemblées générales et de vote
Le point central traité par les contributions est de choisir entre maintenir les courants au sein de l’organisation ou de procéder par une recherche de consensus.
Sur la question de comment organiser le débat et les votes, les contributions donnent plusieurs réponses, par exemple: la démocratie délibérative au sein des comités locaux et sur internet ; la sociocratie ; le vote préférentiel ; la recherche du consensus ; la recherche du consentement (personne n’est contre) ; le vote électronique ; le référendum militant ; les forums ouverts ; les conférences citoyennes ; le travail collaboratif des adhérents ; la consultation des adhérents par des questionnaires sur internet ; etc.
Cela rejoint les résultats observés lors du questionnaire national :
• 83% des adhérent-es souhaitent “dialoguer en ligne via des forum et le site internet d’Europe Ecologie”.
• 75% des adhérent-es souhaitent “la création de lieux d’échanges et de débats”.
F / Les instances d’action et d’élaboration programmatique
De façon générale les textes mettent en avant la co-élaboration avec la société civile des programmes de la nouvelle organisation; l’importance de l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (internet) pour dynamiser et construire le débat; la promotion des universités populaires et des états généraux ; la promotion des commissions thématiques ouvertes composées d’experts, de membres de la société civile, du monde politique, associatif, etc.
Une contribution propose par exemple, la création d’un conseil économique, écologique et social pour effectuer la réflexion du programme et des projets de la nouvelle organisation.
G / Les instances de régulation et de contrôle
La plupart des contributions demandent la création d’un comité de sages et d’éthique qui veille au respect des statuts et des valeurs de la nouvelle organisation.
Une contribution propose que les élu-es présentent au vote des adhérent-es un bilan de mi-mandat; une autre contribution propose que les instances de régulation et de contrôle soient composées de membres qui ne puissent pas cumuler d’autres mandats ou responsabilités au sein de l’organisation.
Cela rejoint les conclusions de l’atelier « Cumul et Parité », où il y a eu un très large consensus pour la création, par exemple, de deux instances nationales :
• Un observatoire du cumul : pour veiller au respect du non-cumul des mandats internes, externes et internes/externes (électoraux, SEM, Syndicats, intercommunalités, organismes associés).
• Un observatoire de la parité : pour veiller au respect de la parité dans toutes les élections (candidat-es, listes et tête de listes), les exécutifs, les postes décisionnels internes et externes. Il y a eu également une proposition pour doublés (binôme) les mandats dans les commissions et les instances du mouvement.
H / Les modalités de désignations des candidat-es aux élections externes
La plupart des contributions s’engagent pour le non cumul des mandats (interne, externe et interne/externe), la demande d’exemplarité des candidat-es aux élections et l’exigence d’un ancrage des candidat-es dans la vie locale.
C’est ainsi que certaines contributions proposent la désignation de candidat-es au niveau des structures locales ; le vote préférentiel pour le choix des candidat-es et des listes au niveau local, régional et national ; l’instauration de primaires de l’écologie ; le tirage au sort ; etc.
I / Pratiques militantes / relations avec les élu.e.s
La plupart des contributions met l’accent sur la formation croisée et complémentaire entre adhérent-es au sein des comités locaux et sur l’utilisation d’internet et des conférences de consensus citoyen pour promouvoir le dialogue, le débat et les actions.
Cela rejoint les résultats observés lors du questionnaire national :
• 85% des adhérent-es souhaitent “participer à des votes de manière électronique”
• 81% des adhérent-es souhaitent “participer physiquement à des réunions des comités”
• 64% des adhérent-es souhaitent “rédiger des contributions et/ou participer au débat sur internet”.
Certaines contributions proposent la promotion des maisons de l’écologie au sein des groupes locaux, des café/ conférences écolos et des agendas écolos. Une contribution propose la création d’un journal.
Cela rejoint les résultats observés lors du questionnaire national :
• 75% des adhérent-es souhaitent “la création de Maisons de l’écologie
• 70% des adhérent-es souhaitent “la création de cafés de l’écologie politique”
• 74% des adhérent-es souhaitent la création d’un journal.
Deux contributions rappellent que la promotion des pratiques militantes, passe par une amélioration et simplification de la gestion des fichiers des adhérent-es afin qu’ils puissent communiquer, s’associer, former des groupes informels, des groupes de projet autogérés, etc.
Par ailleurs une innovation sur ce sujet est introduite par une contribution qui propose de doubler l’élu-e avec un co-élu-e qui ferait le lien/ interface entre le travail de l’élu-e et les adhérent-es (sans être ou devenir au fil du temps assistant ou subordonné de l’élu-e).
J / Les délais de mise en œuvre
La plupart des contributions s’accordent pour dire que le délai idéal de mise en œuvre du processus est: au plus vite!
Mais les textes mettent également l’accent sur la construction d’une structure souple et évolutive avec droit à l’expérimentation de pratiques et à la participation des adhérent-es.
Cela rejoint les résultats observés lors du questionnaire national, où 95% des adhérent-es disent “qu’il faut qu’Europe Ecologie propose une structure permanente qui permette à celles et ceux qui le souhaitent de débattre et d’agir”.
C’est ainsi que tous les adhérent-es sont cordialement invité-es à s’approprier des textes et travailler au sein de leur comité local, sur le réseau, au sein de groupes informels, de groupes formels, etc pour créer les consensus nécessaires qui permettront de construire Europe Ecologie.